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Question PMA-FIV

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FIV ICSI et Boulot

Question posée par : Choubidou 974 le 26/06/2017

Bonjour, 

J'ai 27 ans, mon mari 32 ans, nous essayons d'avoir un bébé depuis bientôt 2 ans, nous avons découvert en Octobre de l'année dernière que mon mari a une oligoasthénotératospermie sévère (500 000 zozos dont uniquement 10% de normaux) donc direction centre AMP pour FIV ICSI. Je n'ai pas eu le courage de commencer depuis (peur, stress, espoir d'un bébé couette...) mais aujourd'hui je me lance. Ma question est par rapport au boulot : Avons-nous droit à des jours payés par nos employeurs au lieu de prendre des arrêts (=diminution de revenus) pour les différents examens ? 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. 

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Réponses des membres

Message posté le 26/06/2017 par olivier

Bonjour Choubidou,
Je te donne un extrais du nouveau code du travail de 2016 sur les absences autorisées pour traitement PMA.

Par contre il faut voir la DRH pour qu'elle puisse récuperer le nouveau code du travail et comprendre ce à quoi vous avez le droit tous les deux. Il faut donc obligatoirement en parler à l'employeur.

L'article complet ici

Lors de l'examen de la loi du 26 janvier 2016 relative à notre système de santé (2), le Sénat a élargi les cas d'autorisations d'absence aux femmes bénéficiant d'une procréation médicalement assistée (PMA) en modifiant l'article L1225-16 du Code du travail.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a étendu cette possibilité au conjoint salarié dans les mêmes termes que pour le conjoint de la femme enceinte. Or, à la différence de ce qui se pratique pour une grossesse, le conjoint effectue lui-même un certain nombre d'examens, comme entretiens psychologiques, spermogramme, prélèvements et ponctions. Ainsi, dans le cadre d'un protocole d'assistance médicale à la procréation, le conjoint ne se borne pas à accompagner la femme en traitement, mais se trouve lui-même en situation de traitement de l'infertilité du couple. Ce parcours se révèle souvent long et peut connaître plusieurs échecs avant une grossesse.

Le code du travail est donc modifié pour prévoir un régime d'autorisation d'absence destiné aux femmes future mère et aux hommes futur père engagés dans un parcours de PMA : les autorisations d'absence accordées seront payées par l'employeur. En effet, ces temps d'absence sont assimilés à du temps de travail effectif. Rappelons que la femme bénéficie d'une autorisation d'absence illimitée sur simple présentation d'un justificatif médical. La durée de l'absence comprenant la durée de l'examen et le trajet aller-retour.

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Commentaire publié le 26/06/2017 par olivier

Ba oui c'est comme des jours de grossesses ou enfants malades ou autres alors non c'est pas à prendre sur tes congés !!! Ca va pas ou quoi !
Y'a des lois et un code du travail, faut que les RH se mettent à jour mais oui aide la à ce mettre à jour avec le bon texte de loi.
Tiens nous au courant.

Commentaire publié le 26/06/2017 par Choubidou 974

J'en avais parlé à ma hiérarchie mais ma cadre m'avait "conseillé" de le faire sur mes congés... Je crois qu'elle méconnaît ce parcours. J'y retournerais avec ce texte je verrais bien. 

Quant à mon mari, lui n'en a pas encore parlé, je lui dirai de le faire avec ce texte. 

Merci beaucoup ! =)

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