Première réponse officielle du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères concernant notre requête sur la possibilité de se rendre dans une clinique de l'Union Européenne pour une intervention de PMA pendant le confinement. Vous verrez à la lecture de celle-ci que nous ne sommes pas beaucoup plus avancé ! Il nous renvoie au même texte qui a servi à notre analyse ce qui conforte notre raisonnement .En attendant les autres réponses nous avons envoyé notre requête au Ministère de l'Intérieur comme suggéré dans cette réponse.

La réponse :

Bonjour, Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer l’attention de mes services sur le cas des personnes ayant des opérations prévues dans d’autres pays européens dans le cadre d’une procédure de Procréation Médicale Assistée.

Soyez tout d’abord assurés que nous comprenons bien les enjeux et la complexité de ces situations pour les personnes concernées.

Cependant, Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’étant ni l’autorité en charge du contrôle des déplacements sur le territoire français en lien avec le confinement, ni l’autorité émettrice en charge, dans chaque pays européen, de la réglementation des déplacements, nos services ne sont pas en mesure de vous confirmer de manière générale que ces personnes seront bien autorisées à passer les frontières européennes.

Nous ne pouvons que vous renvoyer aux conditions de circulation déjà édictées par le ministère de l’Intérieur qui est en charge du suivi de ces questions :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ce sont ces informations qui prévalent et auxquelles il faut vous conformer.

Pour obtenir de plus amples informations, je vous engage à contacter le numéro dédié aux interrogations concernant la COVID-19 : « Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. »

Regrettant de ne pouvoir vous faire de réponse plus immédiatement conforme à vos attentes, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Cordialement,

Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration Consulaire

Cellule Communication

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangère