L'Agence de la biomédecine dresse un bilan de la PMA et de l'infertilité en France avec les statistiques des dernières années et les évolutions et réflexions pour les prochaines années.

Voici le résumé du document très complet rédigé par l'Agence Biomédecine que vous pouvez télécharger pour en savoir plus sur le passé et le future de la PMA en France.

Les chiffres s'arrêtent à l'année 2014 car l'Agence met plusieurs années à récupérer, valider et vérifier tous les chiffres et données.

L'activité de l'AMP en France pour l'année 2014.

Il y a eu en France 143778 tentatives AMP (IAC + FIV) en 2014 (141297 tentatives en 2011).

Quelques chiffres sur la PMA

La PMA c'est 56468 Inséminations artificielles (IAC).

• Dont 3618 Inséminations avec don de sperme.

C'est surtout 87310 Fécondation In Vitro

• 20717 FIV classique
• 41177 FIV ICSI
• 25416 TEC (Transfert Embryon Congelé)

Les évolution des techniques de PMA entre 2011 et 2014.

• Le nombre d'IA est passé de 59001 en 2011 à 56468 en 2014.
• Le nombre de FIV est passé de 82296 en 2011 à 87310 en 2014.

On note donc une baisse des IA aux profil des FIV avec le temps.

Le nombre d'enfants nés grâce à l'AMP en 2014

L'AMP a permit la naissance de 25208 enfants (3,1% des naissances).

• 9479 naissances par FIV ICSI
• 4462 naissances par FIV classique
• 4680 naissances par TEC (Transfert Embryons Congelé)
• 6567 par Insémination Intra-utérine

Les dons de gamètes ont permit la naissance de 1372 enfants

• 1107 naissances avec don de sperme
• 239 naissances avec don d'ovocytes

Un chiffre sur l'offre de Diagnostique préimplantatoire en France.

En France il existe 4 centres permettant de faire un Diagnostique préimplantatoire (DPI) :

• Montpellier
• Nantes
• Paris-Clamart
• Strasbourg

Bon courage si vous n'habitez pas une de ces 4 villes !

Nombre d'incidents médicaux dus à la PMA en 2015

La PMA est une technique médicales avec des traitements important et pas sans éffets secondaires.

En 2015, 489 incident ont été relevés dans 83 centres de PMA

Nombre d'effets indésirables dus à la PMA en 2015 :

• 275 incidents de stimulation ovarienne
• 88 incidents dus à un geste médical
• 2 incidents non catégorisé
• 1 décès

Les travaux de l'Agence de la Biomédecine en PMA

L'Agence de la Biomedecine réalise beaucoup d'études et prend également beaucoup de décisions sur l'organisation de la PMA en France.
Voici un résumé de ses travaux concernant la PMA et de ses objectifs pour les années à venir (extrait du document en téléchargement).

L'Agence de la biomédecine ça sert à quoi ?

Dans le domaine de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), l’Agence de la biomédecine :

• Donne un avis aux agences régionales de santé (ARS) qui délivrent les autorisations d’activité des centres cliniques et biologiques d’AMP ;
• Délivre les autorisations des techniques visant à améliorer l’efficacité, la reproductibilité et la sécurité des procédés biologiques utilisés en AMP ;
• Met en oeuvre un dispositif de vigilance pour les activités cliniques et biologiques d’AMP (AMP vigilance) ;
• Assure la publication régulière des résultats de chaque centre d’AMP, diligente des missions d’appui et de conseil, voire propose des recommandations d’indicateurs chiffrés à certains centres.
• Délivre les autorisations d’importation et d’exportation des cellules reproductives (i.e. les gamètes : spermatozoïdes et ovules) ou de déplacement d’embryons ;
• Met en place un suivi de la santé des personnes ayant recours à l’AMP et des enfants qui en sont issus, ainsi que des donneuses d’ovocytes ; (perso j'en ai jamais vu la couleur, même après la pré-éclampsie de ma femme et de la naissance grande prématuré de ma fille due aux traitements PMA)
• Développe l’information sur le don de gamètes et met en oeuvre la promotion de ce don.

L’ensemble de l’activité repose aussi sur les principes fondamentaux de bioéthique encadrant le don et l’utilisation d’éléments et produit du corps humain : anonymat, gratuité et équité.

L'Agence de la biomédecine est donc régulièrement en concertation avec toutes les parties et acteurs qui oeuvrent dans le domaine de la PMA.
Grace à cela elle identifie et élabore les axes de développement pour répondre aux besoins des patients avec des propositions s’inscrivant dans le cadre législatif existant.

Les grands axes d'orientations 2017-2021 pour la PMA

Dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP), du diagnostic prénatal (DPN), du diagnostic préimplantatoire (DPI) et de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales, l’action de l’Agence de la biomédecine s’organise autour de deux axes de travail complémentaires, l’encadrement et l’amélioration des pratiques d’une part, l’amélioration des conditions d’accès et de prise en charge d’autre part. Il s’agit de promouvoir une prise en charge et un suivi équitables, adaptés et sûrs pour les personnes qui ont recours à ces techniques.

L’Agence de la biomédecine veille donc à l’application des dispositions réglementaires et propose les modifications rendues nécessaires par l’évolution des techniques. Elle élabore et fait évoluer avec les professionnels les recommandations et les règles de bonnes pratiques. Elle développe des stratégies d’amélioration des conditions d’accès et de prise en charge propres à chaque activité.

Les enjeux stratégiques et prioritaires pour l'AMP de 2017 à 2021

L'Agence propose de travailler en priorité sur les thèmes suivants pour les prochaines années.

• Évaluation prospective des besoins.
• Priorisation du développement du don de gamètes devant tendre à une autosuffisance nationale.
• Évaluation de l’activité des centres (évolution dynamique / mesures correctives).
• Évaluation de l’état de santé des femmes réalisant une AMP, des donneuses et des enfants issus d’AMP.
• Action du plan cancer 2014-2019 pour la préservation de la fertilité.
• Adaptation et augmentation de l’efficience du dispositif d’AMP vigilance dans le cadre du décret portant sur les biovigilances.

Déploiement des activités d'AMP dans les départements ultramarins.

Pour cela l'Agence de la biomédecine va :

• Mener une réflexion sur les besoins, y compris la formation des professionnels.
• Élaborer des indicateurs régionaux et nationaux des activités.
• Assortir l’élaboration de ces fiches régionales de recommandations formalisées à destination des Agences Régionales de Santé (ARS), y compris la mise en place de coopérations pour corriger les inégalités dans l’offre de soins
• Elaborer, en concertation avec les ARS et les professionnels de santé, une feuille de route définissant des objectifs clairs d’amélioration de l’accès à l’AMP, au diagnostic prénatal et postnatal pour les patientes résidant dans les départements ultra-marins.
• Élaborer les outils, grilles et programmes de formation à destination des ARS dans le cadre des inspections des établissements de santé pour les activités d'AMP.

Adapter l’activité de don de gamètes pour atteindre l’autosuffisance nationale.

Malgré l’augmentation régulière du nombre de dons d’ovocytes (+20 % en quatre ans) et une augmentation très modérée du don de spermatozoïdes ((+ 7 % en 4 ans), l’offre demeure insuffisante.

Cela génère une iniquité d’accès liée au recours à des soins extra-frontaliers qui entraînent des charges supplémentaires pour les couples. Les mesures de financement de cette activité, le dispositif réglementaire mis en place depuis le début de l’année 2016 et l’effort de communication porté par l’Agence de la biomédecine en direction du public comme des professionnels de santé doivent permettre de tendre vers l’autosuffisance à l’échéance du contrat d’objectifs et de performance 2017-2021.

L'Agence va mener les actions suivantes :

• Réaliser un état des lieux et adaptation de l’offre : nombre de centres permettant un accès géographique équilibré, volume d’activité par centre accru et équilibré entre les régions, facilitation de la mise en place de réseaux.
• Évaluer les conséquences de l’ouverture du don aux personnes n’ayant pas procréé sur le recrutement des donneurs et des donneuses.
• Poursuivre, développer et évaluer l’information du public sur le don de gamètes. Notamment évaluer a posteriori les campagnes d’information, y compris la connaissance du public et des personnes cibles sur le don de gamètes.

Collecter des données et des informations relatives au recours à des soins transfrontaliers.

Évaluer la prise en charge de soins à l’étranger dans les domaines de la PMA permet d’obtenir des indicateurs indirects de l’offre de soins sur le territoire.
Cela peut traduire, dans le cas du don d’ovocytes, une insuffisance de cette offre ou, au contraire, pour certaines maladies génétiques rares, une organisation en réseaux internationaux.
L’analyse de ces données permettra d’objectiver ces situations.

Assurer le suivi et l’évaluation des résultats de l’activité d’AMP.

De nombreux marqueurs et suivits vont permettre une meilleur évaluation de l'offre d'AMP en France.

Pour cela l'Agence va mener les actions suivantes :

• Évaluer l’activité et les résultats des centres ajustés sur certaines caractéristiques de la patientèle.
• Suivre et évaluer l’activité de don de gamètes.
• Suivre et évaluer l’activité de préservation de la fertilité y compris sa restauration.
• Mettre en place le suivi de l’état de santé des donneuses d’ovocytes prévu par la loi.
• Évaluer l’état de santé à la naissance des enfants issus d’AMP sur la base des données individuelles issues du registre national des FIV.
• Mettre en place du suivi de l’état de santé des enfants nés d’AMP.
• Réaliser le suivi des femmes ayant réalisé une AMP.

Assurer le suivi et l’évaluation de l’activité de diagnostic préimplantatoire (DPI).

L'Agence de la biomédecine va suivre l’évolution de l’activité des centres de DPI et de l’adéquation entre l’offre et les besoins, notamment au regard du délai d’attente.

Assurer l’information du public sur les innovations.

L'Agence va continuer en amplifiant et en complétant les dispositifs d’informations sur l’offre de soins dans les domaines de la PMA.

Pour cela, elle va :

• En AMP, évaluer et renforcer l’information, particulièrement sur le don de gamètes, l’accueil d’embryon et la préservation de la fertilité, à l’intention du public comme des patients pouvant en bénéficier ;
• En DPI, développer l’information en direction du public cible, des professionnels de santé et des associations ;

Article rédigé par myferti.

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